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I. INFORMATIONS ÉDITORIALES
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Tel : +33 (0)1 45 26 97 71
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR95 479 970 998
Directeur de la publication : FHS Invest
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II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et chacun des éléments qui le composent, tels que les textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles, y compris les éléments logiciels utilisés en liaison avec le Site (ci-après le « Contenu ») peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou tout autre loi applicable.
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III. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES
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Hôtel Plaza Opéra – 6, rue Buffault – 75009 Paris, France
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IV. RESPONSABILITÉ
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V. GÉNÉRALITÉS
1. MODIFICATION
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2. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.
Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu ou l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
3. HÉBERGEMENT
Société OVH, SAS, société de droit français
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419

4. DÉVELOPPEMENT DU SITE RÉALISÉ PAR
Société D-EDGE SAS
14/16, boulevard Poissonnière – 75009 Paris
Tél. : +33 (0)1 44 71 05 05

Hôtel Plaza Opéra
12 rue de Maubeuge – 75009 Paris
Tél. : +33 (0)1 45 26 97 71
Email : plazaopera@yahoo.fr
Siret : 479 970 998 00023

5. MÉDIATEUR – RÈGLEMENT DES LITIGES
Conformément à l’article L. 156-1 du Code de la consommation, l’Hôtel Plaza Opéra propose à ses clients un dispositif de médiation de la consommation en adhérant au système de médiation sectoriel, MTV – MEDIATION TOURISME ET VOYAGE.

Après avoir saisi le service clients de l’hôtel et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 15 jours ouvrés, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel