{"id":186,"date":"2020-02-11T10:35:22","date_gmt":"2020-02-11T10:35:22","guid":{"rendered":"http:\/\/plaza-opera.ms.decms.eu\/?page_id=186"},"modified":"2020-03-16T09:02:28","modified_gmt":"2020-03-16T09:02:28","slug":"legal-notice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/plaza-opera.ms.decms.eu\/en\/legal-notice\/","title":{"rendered":"Legal notice"},"content":{"rendered":"

I. INFORMATIONS \u00c9DITORIALES<\/strong>
\nLe site Internet www.plaza-opera-paris.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le “Site”) est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 HEVATEL (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e “H\u00f4tel Plaza Op\u00e9ra”), soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital social de 10 000,00 euros, enregistr\u00e9e au RCS de Paris sous le n\u00b0 479 970 998 et dont le si\u00e8ge social est 12 rue de Maubeuge – 75009 Paris, France
\nTel : +33 (0)1 45 26 97 71
\nN\u00b0 TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR95 479 970 998
\nDirecteur de la publication : FHS Invest
\nL\u2019utilisation du Site par toute personne (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 “l\u2019Utilisateur”) est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es les “Conditions d\u2019Utilisation”), lesquelles ont pour objet de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du Site.
\nLe Site pr\u00e9sente les services propos\u00e9s par l\u2019H\u00f4tel Plaza Op\u00e9ra au travers de ses activit\u00e9s d\u2019h\u00f4tellerie et de restauration, notamment en permettant aux Utilisateurs d\u2019adresser des questions \u00e0 l\u2019H\u00f4tel Plaza Op\u00e9ra via la rubrique “Contact” du Site et d\u2019effectuer des r\u00e9servations de s\u00e9jour en ligne.<\/p>\n

II. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong>
\nLe Site et chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le composent, tels que les textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, sch\u00e9mas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et mod\u00e8les, y compris les \u00e9l\u00e9ments logiciels utilis\u00e9s en liaison avec le Site (ci-apr\u00e8s le “Contenu”) peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations prot\u00e9g\u00e9es par la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou tout autre loi applicable.
\nSauf indication contraire, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le Contenu sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019H\u00f4tel Plaza Op\u00e9ra, celle-ci ne conc\u00e9dant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
\nLa reproduction de tout ou partie du Contenu publi\u00e9 sur le Site est autoris\u00e9e uniquement pour un usage personnel et priv\u00e9, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins, de quelque mani\u00e8re que ce soit et sous quelque forme que ce soit, \u00e9tant express\u00e9ment interdites.
\nIl est interdit \u00e0 l\u2019Utilisateur de copier, modifier, cr\u00e9er une \u0153uvre d\u00e9riv\u00e9e, assembler, d\u00e9compiler, c\u00e9der, sous-licencier ou transf\u00e9rer, de quelque mani\u00e8re que ce soit, tout \u00e9l\u00e9ment du Contenu ou du Site.
\nTout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit expr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 H\u00f4tel Plaza Op\u00e9ra et devra \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 premi\u00e8re demande de celle-ci.<\/p>\n

III. RESPECT DE LA VIE PRIV\u00c9E ET DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong>
\nL\u2019H\u00f4tel Plaza Op\u00e9ra veille \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi. Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978.
\nLe site a fait l’objet d’une d\u00e9claration \u00e0 la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).
\n1. UTILISATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES
\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur l\u2019utilisateur recueillies \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site, notamment lors de la connexion au Site ou lorsque l\u2019utilisateur remplit un formulaire font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique permettant une meilleure connaissance de l\u2019utilisateur et ce \u00e0 des fins de gestion commerciale, de prospection et de fid\u00e9lisation.
\nCes informations permettent, notamment \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 B18 d\u2019adresser \u00e0 l\u2019utilisateur des informations commerciales et des offres cibl\u00e9es ou des sondages en ligne afin de mieux cerner les besoins et profils des clients de l\u2019H\u00f4tel Plaza Op\u00e9ra.
\nConform\u00e9ment aux dispositions de la loi Informatique et Libert\u00e9, l\u2019internaute dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition sur les donn\u00e9es le concernant.
\nConform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales, ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es selon des dur\u00e9es limit\u00e9es dans le temps, proportionnelles aux finalit\u00e9s pour lesquelles l\u2019utilisateur les a communiqu\u00e9es.
\nL\u2019exercice de ce droit peut se faire via le formulaire en ligne accessible via le lien \u00ab Contact \u00bb en bas de page ou \u00e0 l\u2019adresse suivante :
\nH\u00f4tel Plaza Op\u00e9ra – 6, rue Buffault – 75009 Paris, France
\n2. COOKIES
\nIl est rappel\u00e9 que pour faciliter la navigation de l\u2019Utilisateur et une meilleure fourniture du service par l\u2019H\u00f4tel Plaza Op\u00e9ra, certains fichiers appel\u00e9s \u00ab cookies \u00bb pourront \u00eatre enregistr\u00e9s sur l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur lorsque ce dernier acc\u00e8de au service.
\nCes cookies \u00e9vitent \u00e0 l\u2019Utilisateur la saisie de ses donn\u00e9es lors de visites ult\u00e9rieures.
\nL\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019il a la possibilit\u00e9 de les neutraliser ou de les supprimer de son disque dur.<\/p>\n

IV. RESPONSABILIT\u00c9<\/strong>
\n1. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9
\nL\u2019H\u00f4tel Plaza Op\u00e9ra s\u2019efforce d\u2019assurer au mieux de ses moyens l\u2019exactitude et la mise \u00e0 jour des informations publi\u00e9es sur le Site. L\u2019H\u00f4tel Plaza Op\u00e9ra se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le Contenu du Site. Toutefois, l\u2019H\u00f4tel Plaza Op\u00e9ra ne peut garantir l\u2019exactitude, la pr\u00e9cision ou l\u2019exhaustivit\u00e9 du Contenu disponible sur le Site et invite l\u2019Utilisateur \u00e0 contacter l\u2019H\u00f4tel Plaza Op\u00e9ra directement.
\nL\u2019H\u00f4tel Plaza Op\u00e9ra ne ma\u00eetrise pas l\u2019ensemble des risques inh\u00e9rents li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019Internet et attire l\u2019attention des Utilisateurs sur l\u2019existence de risques potentiels inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du Site.
\nLa responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour :
\n\u2022 Les dommages de toute nature, directs ou indirects, r\u00e9sultant de l’utilisation du Site et notamment de toute perte d’exploitation, de perte financi\u00e8re ou commerciale, de perte de programmes et\/ou de donn\u00e9es en particulier dans le syst\u00e8me d’information de l’utilisateur du Site
\n\u2022 Les dommages de toute nature, directs ou indirects r\u00e9sultant du contenu et\/ou de l’utilisation des sites internet li\u00e9s au Site
\n\u2022 L’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e9der au Site et\/ou \u00e0 l’un des sites internet lui \u00e9tant li\u00e9.
\n\u2022 Les omissions et\/ou erreurs que pourrait contenir le Site
\n2. LIENS HYPERTEXTES
\nLe Site peut inclure des liens vers d\u2019autres sites web ou d\u2019autres sources Internet. L\u2019H\u00f4tel Plaza Op\u00e9ra n’a pas la ma\u00eetrise de ces sites et ces sources externes. De ce fait, l\u2019H\u00f4tel Plaza Op\u00e9ra ne peut \u00eatre tenu pour responsable de la mise \u00e0 disposition de ces sites et sources externes et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant le contenu, la publicit\u00e9, les produits, les services et tout autre \u00e9l\u00e9ment disponible sur ces derniers.
\nEn outre, l\u2019H\u00f4tel Plaza Op\u00e9ra ne peut \u00eatre tenue responsable de tous dommages ou pertes, av\u00e9r\u00e9s ou all\u00e9gu\u00e9s, cons\u00e9cutifs ou en relation avec l\u2019acc\u00e8s, l\u2019utilisation ou avec le fait d\u2019avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.
\n3. RESPONSABILIT\u00c9 DE L’UTILISATEUR
\nL’utilisateur du pr\u00e9sent site est seul responsable de tout pr\u00e9judice direct ou indirect, mat\u00e9riel ou immat\u00e9riel caus\u00e9 \u00e0 l\u2019H\u00f4tel Plaza Op\u00e9ra et\/ou des tiers du fait de l\u2018utilisation ou de l\u2019exploitation du Site et garantit l\u2019\u00e9diteur des cons\u00e9quences des r\u00e9clamations ou actions dont il pourrait, de ce fait, faire l’objet.
\nL\u2019utilisateur renonce \u00e9galement \u00e0 exercer tout recours contre l\u2019\u00e9diteur dans le cas de poursuites diligent\u00e9es \u00e0 son encontre du fait de l\u2019utilisation et\/ou l\u2019exploitation du Site.<\/p>\n

V. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/strong>
\n1. MODIFICATION
\nLes informations communiqu\u00e9es par l\u2019H\u00f4tel Plaza Op\u00e9ra communiqu\u00e9es sur le Site sont fournies \u00e0 titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur. Elles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou mises \u00e0 jour sans pr\u00e9avis.
\nEn acc\u00e9dant et utilisant le Site, l\u2019Utilisateur est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 sans r\u00e9serve les Conditions d\u2019Utilisation et la Charte de Protection des Donn\u00e9es Personnelles de l\u2019H\u00f4tel Plaza Op\u00e9ra.
\n2. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE
\nLes Conditions d\u2019Utilisation sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.
\nSauf disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative contraire, tout diff\u00e9rend concernant le Contenu ou l\u2019utilisation du Site rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux fran\u00e7ais.
\n3. H\u00c9BERGEMENT
\nSoci\u00e9t\u00e9 OVH, SAS, soci\u00e9t\u00e9 de droit fran\u00e7ais
\n2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
\nInscrite au RCS de Roubaix au num\u00e9ro B424 761 419<\/p>\n

4. D\u00c9VELOPPEMENT DU SITE R\u00c9ALIS\u00c9 PAR
\nSoci\u00e9t\u00e9 D-EDGE SAS
\n14\/16, boulevard Poissonni\u00e8re – 75009 Paris
\nT\u00e9l. : +33 (0)1 44 71 05 05<\/p>\n

H\u00f4tel Plaza Op\u00e9ra
\n12 rue de Maubeuge – 75009 Paris
\nT\u00e9l. : +33 (0)1 45 26 97 71
\nEmail : plazaopera@yahoo.fr
\nSiret : 479 970 998 00023<\/p>\n

5. M\u00c9DIATEUR – R\u00c8GLEMENT DES LITIGES
\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 156-1 du Code de la consommation, l’H\u00f4tel Plaza Op\u00e9ra propose \u00e0 ses clients un dispositif de m\u00e9diation de la consommation en adh\u00e9rant au syst\u00e8me de m\u00e9diation sectoriel, MTV \u2013 MEDIATION TOURISME ET VOYAGE.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir saisi le service clients de l’h\u00f4tel et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse satisfaisante dans un d\u00e9lai de 15 jours ouvr\u00e9s, le client peut saisir le M\u00e9diateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonn\u00e9es et modalit\u00e9s de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

I. INFORMATIONS \u00c9DITORIALES Le site Internet www.plaza-opera-paris.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le “Site”) est \u00e9dit\u00e9 par la […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":80,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-186","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nLegal notice - Plaza Opera<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/plaza-opera.ms.decms.eu\/en\/legal-notice\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Legal notice - Plaza Opera\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"I. 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